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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
Planification fiscale internationale et structuration transfrontalière.
Conformité réglementaire et obligations déclaratives.
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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Le consultant s'interroge sur l'application du mécanisme de l'autoliquidation de la TVA à ses activités de vente de granulats, d'enlèvement de gravats et de location de machines. La DGT précise que ce dispositif s'applique exclusivement aux travaux d'urbanisation, de construction ou de réhabilitation de bâtiments.
Cuestión planteada Sujeto pasivo de las operaciones descritas.
La inversión del sujeto pasivo requiere que las operaciones sean ejecuciones de obra (con o sin materiales) en procesos de urbanización, construcción o rehabilitación de edificaciones. El alquiler de maquinaria con operarios no es ejecución de obra, salvo que el prestador se comprometa a ejecutar la totalidad o parte de una obra asumiendo el resultado. La gestión de residuos no se considera ejecución de obra.
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