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Une UTE sollicite un avis sur le régime de TVA applicable à ses services de formation et d'orientation pour les jeunes, ainsi qu'aux prestations fournies par ses membres à l'UTE elle-même. La DGT examine si ces activités relèvent de l'enseignement ou de l'assistance sociale afin de déterminer leur éligibilité à l'exonération.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido de la UTE por los servicios prestados de formación y orientación a los jóvenes, así como tributación de los miembros de la UTE por los servicios de formación y orientación que prestan a la citada UTE.
Los servicios de formación integral que incluyen tutoría y orientación están exentos de IVA si cumplen los requisitos de enseñanza (actividad autorizada y materias en planes de estudios). Los servicios de orientación y seguimiento pueden estar exentos si son prestados por entidades de carácter social. Los servicios de formación prestados por una entidad mercantil a la UTE también se consideran exentos si cumplen los requisitos de enseñanza.
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