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Une médecin s'interroge sur l'exonération, au titre de l'article 7 p) de la LIRPF, des revenus d'un contrat de consultance avec l'OPS au Suriname. La DGT précise que l'exonération exige d'être assujetti à l'IRPF, de bénéficier d'un lien de subordination ou d'un statut de fonctionnaire, et que le pays de destination applique un impôt similaire à l'IRPF sans être un paradis fiscal.
Cuestión planteada Si, a los rendimientos derivados de dicho contrato, les es de aplicación la exención de tributación regulada en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. En caso afirmativo, si los rendimientos exentos los ha de incluir en la declaración del impuesto.
Para aplicar la exención del artículo 7 p) de la LIRPF, el contribuyente debe tener la condición de residente fiscal en España. Los trabajos deben derivar de una relación laboral o estatutaria, no de servicios de consultoría. Además, deben realizarse para una entidad no residente en un país que aplique un impuesto de naturaleza idéntica o análoga al IRPF y que no sea un paraíso fiscal. En el caso de Surinam, al no haber convenio con España, se debe probar la existencia de un impuesto similar.
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