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Un écrivain s'interroge sur le fait de savoir si la livraison occasionnelle de ses ouvrages à une librairie lui confère la qualité d'entrepreneur et quelles sont ses obligations en matière de TVA. La DGT répond qu'en sa qualité de professionnel, la livraison est assujettie à l'impôt et qu'il doit émettre une facture et présenter des déclarations.
Cuestión planteada Condición de empresario o profesional a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, así como obligación de facturar y de presentar declaraciones-liquidaciones periódicas del Impuesto por dichas entregas.
La condición de empresario o profesional no depende de la habitualidad, sino de la ordenación de medios de producción para intervenir en el mercado. La entrega de libros a una librería no está exenta de IVA, aplicándose el tipo reducido del 4%. El profesional tiene la obligación de expedir factura y presentar las declaraciones-liquidaciones periódicas correspondientes.
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