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Une personne physique s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses cours de formation en ligne. La DGT précise que si la formation est automatisée et repose sur le téléchargement de contenus, elle constitue un service fourni par voie électronique soumis au taux de 21 %, l'exonération ne s'appliquant qu'à l'enseignement éducatif impliquant une intervention humaine.
Cuestión planteada Aclaración de la contestación vinculante de 3 de septiembre, consulta V2284-19.
Los servicios de enseñanza automatizada que dependan de internet y requieran poca intervención humana, como el suministro de cursos grabados o acceso a plataformas, son servicios prestados por vía electrónica y no gozan de exención. Por el contrario, es un servicio educativo cuando la red electrónica es solo el medio de comunicación entre profesor y alumno. Para que la enseñanza sea exenta, debe cumplir requisitos subjetivos (entidades autorizadas) y objetivos (materias en planes de estudios y no ser recreativa).
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