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Une consultation porte sur la qualification des revenus d'une indivision exerçant une activité commerciale lorsque certains coindivisaires ne participent pas directement à la gestion. La DGT précise que les revenus sont attribués en tant qu'activités économiques à l'ensemble des coindivisaires en fonction de leur participation.
Cuestión planteada Cómo debe calificarse los rendimientos percibidos por la comunidad de bienes en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y que deben atribuirse a dichos comuneros.
Las comunidades de bienes no son contribuyentes, sino que atribuyen rentas a sus miembros, las cuales mantienen la naturaleza de la fuente (actividad económica) si la entidad ordena los medios de producción. El hecho de que algunos comuneros trabajen por cuenta ajena no impide que todos sean titulares de la actividad económica y reciban rendimientos de dicha actividad en su proporción. La atribución se realiza según los pactos existentes o, en su defecto, por partes iguales.
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