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Le demandeur s'interroge sur le traitement fiscal de la vente de droits de souscription et d'actions suite à une augmentation de capital. La DGT précise que la vente de droits constitue une plus-value patrimoniale et que la vente d'actions génère une plus ou moins-value selon leur valeur d'acquisition et de cession.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dichas operaciones en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
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