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La DGT a été consultée sur l'assujettissement à l'ICIO de l'installation de nouveaux équipements pour un laboratoire pharmaceutique. L'administration précise que la machinerie n'est incluse dans la base imposable que si elle constitue un élément technique indissociable de l'ouvrage, qu'elle figure au projet de la licence et qu'elle ne possède pas d'identité propre par rapport à la construction.
Cuestión planteada Se plantea la sujeción al impuesto de la licencia de actividad por la instalación de la nueva maquinaria.
El coste de la maquinaria e instalaciones mecánicas construidas por terceros fuera de la obra se excluye de la base imponible del ICIO, salvo el coste de su instalación. Solo se incluyen aquellos elementos que sean inseparables de la obra, figuren en el proyecto de la licencia y carezcan de identidad propia respecto a la construcción. Para su inclusión, deben integrarse en la unidad de obra o ser necesarios para su ejecución, y servir para proveer servicios esenciales para la habitabilidad o utilización de la construcción.
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