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Une entreprise s'interroge sur les modalités d'attestation des déplacements de ses cadres vers différents centres de travail afin de bénéficier de l'exonération des frais de locomotion. La DGT précise que pour l'usage d'un véhicule personnel, l'exonération de 0,19 euro par kilomètre nécessite de justifier la réalité du déplacement, en plus des frais de péage et de stationnement.
Cuestión planteada Forma de acreditar la realidad del desplazamiento cuando se utiliza vehículo propio, para la aplicación de la exención a las asignaciones para gastos de locomoción prevista por el artículo 9.A.2 del Reglamento del IRPF.
Las cantidades para compensar gastos de locomoción fuera del centro de trabajo están exentas de gravamen. Si se usa transporte público, se requiere factura o documento equivalente. Si se usa vehículo propio, la exención de 0,19 euros por kilómetro requiere justificar la realidad del desplazamiento, sumando peajes y aparcamientos justificados. La realidad del desplazamiento puede probarse por cualquier medio admitido en Derecho, según la LGT.
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