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La consultante demande si elle peut appliquer la déduction pour double imposition prévue par la Disposición Transitoria Vigésima Tercera de la LIS au versement de dividendes sur des participations acquises en 2006. La DGT confirme l'applicabilité de ce régime, permettant que les dividendes ne soient pas intégrés dans la base imposable, réduisent la valeur fiscale et ouvrent un droit à déduction.
Cuestión planteada 1º) Si al reparto de dividendos descrito le resulta de aplicación la deducción para evitar la doble imposición regulada en la Disposición Transitoria Vigésima Tercera de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
Los dividendos que correspondan a la diferencia positiva entre el precio de adquisición y el valor de las aportaciones no tendrán consideración de renta y minorarán el valor fiscal de la participación. El contribuyente tendrá derecho a una deducción del 100% de la cuota íntegra si prueba que un importe equivalente se integró en la base imponible del IS o del IRPF de los transmitentes. En el caso concreto, la deducción será parcial si la prueba de la tributación es parcial o si los transmitentes aplicaron deducciones por reinversión de beneficios extraordinarios.
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