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Une question a été posée sur l'applicabilité de la disposition transitoire seconde de la LIRPF aux prestations de la Sécurité sociale provenant des cotisations à la Mutualité du travail de la banque. La DGT détermine que, conformément à la jurisprudence du Tribunal Suprême, ces prestations doivent être intégrées en tant que revenus du travail à hauteur de 75 % du montant perçu.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la disposición transitoria segunda de la Ley 35/2006 a la prestación de la Seguridad Social derivada de aportaciones a la Mutualidad Laboral de Banca.
Las prestaciones por jubilación derivadas de aportaciones a la Mutualidad Laboral de Banca realizadas entre el 1 de enero de 1967 y el 31 de diciembre de 1978 deben integrarse en la base imponible como rendimientos del trabajo. Al no haber sido susceptibles de deducción en su momento, se aplica la disposición transitoria segunda de la LIRPF, integrándose el 75% del importe de las prestaciones percibidas.
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