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Des contribuables s'interrogent sur le régime fiscal des fonds qu'un administrateur d'un trust situé à Jersey leur versera de manière discrétionnaire. La DGT précise qu'en l'absence de contrepartie ou de revenus de capitaux, ces versements constituent une libéralité assujettie aux droits de succession et aux donations.
Question posée : Imposition des sommes qui vont être perçues.
Les sommes ne sont pas des revenus de capitaux, du travail ou des activités économiques car elles ne découlent pas de contributions préalables ni de services. La remise étant fondée sur la simple discrétion, elle constitue une libéralité avec animus donandi. Par conséquent, l'opération est imposée au titre des droits de succession et de donation en tant que donation entre vifs. Les consultants, étant résidents en Espagne, sont les redevables de l'impôt.
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