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Un couple soumis au régime de la communauté de biens détient des actions de manière individuelle et conjointe. La question est de savoir si ces actions constituent des valeurs homogènes et à qui sont attribués les résultats de leur cession.
Cuestión planteada Consideración de dichas acciones como valores homogéneos y a quién debe atribuirse la ganancia o pérdida patrimonial derivada de su transmisión.
No se consideran valores homogéneos las acciones suscritas por un contribuyente como titular único frente a las que posee en cotitularidad. Las ganancias o pérdidas patrimoniales se atribuyen a quien ostente la titularidad dominical de los bienes, más allá de lo que figure en los registros bancarios. La propiedad de los títulos puede acreditarse mediante medios de prueba admitidos en Derecho para determinar si corresponden a un cónyuge o a ambos.
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