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Une question a été posée pour savoir si les primes d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une assurance accidents (couvrant également la vie privée) doivent être imposées comme un avantage en nature. La DGT répond que l'assurance accidents constitue un revenu en nature puisqu'elle couvre des risques étrangers à l'activité professionnelle.
Cuestión planteada Si procede practicar retención en la nómina a los trabajadores por las cantidades abonadas en virtud de los mencionados contratos de seguro.
Para que las primas de seguros no sean rendimiento en especie, deben cubrir única y exclusivamente el riesgo de accidente laboral o de responsabilidad civil en el ejercicio de las ocupaciones laborales. Si la póliza ampara riesgos o contingencias al margen de la actividad laboral, o incluye a familiares, constituye retribución en especie. En este caso, el seguro de accidentes planteado cubre la vida privada, por lo que no cumple los requisitos del artículo 42.2.b) de la LIRPF.
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