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Une entreprise de fournitures scolaires s'interroge sur le taux de taxation applicable à ses produits. La DGT précise qu'à la suite de la réforme de septembre 2012, la majorité du matériel scolaire est soumise au taux normal et non au taux réduit.
Question posée : Taux d'imposition applicable aux produits commercialisés
Depuis le 1er septembre 2012, le taux réduit de 4 pour cent est limité aux livres, journaux, magazines, albums, partitions, cartes et cahiers de dessin. Les agendas et les cahiers scolaires sont taxés au taux général de 21 pour cent. Le fait que les objets portent la mention « matériel scolaire » ne permet pas d'appliquer le taux réduit.
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