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La consultante s'interroge sur l'application de la limite de 1 % du chiffre d'affaires aux cadeaux destinés à la promotion de ses cours. La DGT précise qu'en tant que dépenses de promotion, ils ne constituent pas des frais de relations avec la clientèle et échappent donc à cette limitation.
Cuestión planteada Si el gasto originado en la empresa por la adquisición de los obsequios destinados a promocionar las ventas de la empresa se encuentra limitado, en cuanto a su deducibilidad fiscal, por el límite del 1 por ciento del importe de la cifra de negocios del periodo impositivo, establecido en el artículo 15.e de la Ley del Impuesto sobre Sociedades.
El gasto por entrega de obsequios de escaso valor con intención de promocionar la venta constituye un gasto de promoción. Por tanto, no se considera un gasto por atenciones a clientes y no está sometido al límite del 1 por ciento del importe neto de la cifra de negocios. El artículo 15.e de la LIS excluye de los donativos y liberalidades los gastos realizados para promocionar la venta de bienes o servicios.
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