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Un administrateur judiciaire gérant deux successions de conjoints décédés s'interroge sur la procédure d'obtention du NIF et l'établissement des déclarations. La Direction Générale des Tributs précise qu'un NIF doit être demandé séparément pour chaque succession, étant donné que chacune constitue une masse patrimoniale distincte.
Cuestión planteada Procedimiento a seguir para poder realizar las declaraciones que sean pertinentes de manera correcta.
Las herencias yacentes o comunidades hereditarias son entidades sin personalidad jurídica que deben solicitar su propio número de identificación fiscal. Al haber dos causantes, existen dos masas hereditarias con bienes y llamados a la herencia que pueden coincidir, pero que requieren un NIF para cada una. La solicitud se realiza mediante declaración censal, acreditando la representación y la situación de la entidad.
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