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La question porte sur la possibilité de considérer la remise de dette effectuée par les associés d'une société comme une contribution intégrale aux capitaux propres. La DGT répond que seule la part proportionnelle à leur participation constitue une contribution, tandis que l'excédent est un produit pour la société et une charge non déductible pour l'associé.
Cuestión planteada 1) Si podría considerarse en su totalidad el acto de condonación de las entidades acreedoras como un mayor valor de sus respectivas participaciones y en la entidad deudora como una aportación en su totalidad a sus fondos propios.
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