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Un transporteur s'interroge sur l'exonération de la TVA pour le transfert de biens d'un entrepôt vers une douane aéroportuaire en vue d'une exportation. La DGT précise que si le service est normalement assujetti à la taxe, il peut bénéficier d'une exonération s'il remplit les conditions de lien direct avec l'exportation.
Cuestión planteada Posible exención a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido del servicio de transporte descrito.
El servicio de transporte está exento de IVA siempre que sea un servicio directamente relacionado con la exportación de bienes fuera de la Comunidad. Para ello, debe prestarse a quienes realicen las exportaciones, a los adquirentes o a sus representantes aduaneros. Además, debe realizarse con ocasión de la exportación y cumplir los requisitos de plazo y justificación de la salida de los bienes previstos en la normativa.
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