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Une entité demande quel taux de TVA s'applique aux produits d'odontologie. La DGT précise que les dents artificielles et certains produits pharmaceutiques du chapitre 30 de la Nomenclature Combinée sont soumis au taux de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
Los dientes artificiales tributan al 10% por ser considerados prótesis diseñadas para sustituir una estructura corporal. Las resinas, cementos y productos de obturación dental tributan al 10% si están en el capítulo 30 de la Nomenclatura Combinada y son susceptibles de uso directo por el consumidor final. Si los productos no están incluidos en dicha nomenclatura, el tipo aplicable será el 21%.
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