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Un particulier s'interroge sur la possibilité d'appliquer le taux réduit de TVA lors de l'acquisition d'une place de parking supplémentaire, en même temps qu'un logement, un débarras et une autre place. La DGT confirme que cela est possible sous réserve de respecter certaines conditions de simultanéité et de localisation.
Cuestión planteada Si es posible la aplicación del tipo reducido del Impuesto sobre el Valor Añadido a la entrega de la plaza de garaje adicional.
Las plazas de garaje tributan al tipo reducido del 10% si se transmiten conjuntamente con viviendas en el mismo acto y se encuentran construidas en el subsuelo o superficie de la misma parcela que el edificio y sus zonas comunes. No se aplicará el tipo reducido si las plazas se encuentran en parcelas distintas con accesos independientes y sin vinculación con las viviendas. La transmisión conjunta se entiende si se efectúa de forma simultánea, independientemente de si se formaliza en una o varias escrituras.
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