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La DGT précise si l'émission d'une facture est obligatoire pour les contributions de donateurs dans un projet de micromécénat avec récompenses. Si les contributions constituent la contrepartie de la réception de biens (tels que des jouets), l'opération est assujettie à la TVA et doit faire l'objet d'une facturation ; s'il s'agit de dons sans contrepartie, l'opération n'est pas assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Se cuestiona la obligación de emitir factura por las aportaciones realizadas por los donantes al proyecto.
Si las aportaciones de los usuarios constituyen la contraprestación por bienes o servicios recibidos, la operación está sujeta a IVA y el promotor debe repercutir el impuesto en factura. En cambio, si las cantidades se entregan sin recibir bienes o servicios, no hay contraprestación ni acto de consumo, por lo que no están sujetas al impuesto. En caso de facturas simplificadas por importes inferiores a 400 euros, no es obligatorio identificar al destinatario salvo que este lo requiera.
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