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Une consultation porte sur le taux de TVA applicable à divers produits d'odontologie. La DGT détermine que les implants dentaires, les orthèses d'orthodontie ainsi que leurs composants ou accessoires spécifiques sont soumis au taux de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a los productos descritos.
El tipo reducido del 10% se aplica a prótesis, ortesis, ortoprótesis e implantes quirúrgicos, incluyendo sus componentes y accesorios, siempre que estén diseñados para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias. Esto incluye implantes dentales, tornillos protésicos y aparatos de ortodoncia. No se incluyen los accesorios de un solo uso que se desechan tras la implantación, salvo que se entreguen conjuntamente con la prótesis.
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