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Un couple a interrogé l'administration pour savoir si leurs participations dans une société étaient exonérées de l'impôt sur la fortune, étant donné qu'ils n'en assuraient pas la direction mais que leurs enfants oui. La DGT répond que l'exonération est applicable si au moins une personne du groupe de parenté remplit les conditions relatives à la direction et à la rémunération.
Cuestión planteada 1.) Exención de las participaciones en el Impuesto sobre el Patrimonio.
Para la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio, si la participación es conjunta con familiares, las funciones de dirección y la remuneración superior al 50% de los rendimientos deben cumplirse al menos en una de las personas del grupo de parentesco. En este caso, al cumplir los hijos con la dirección y remuneración, los padres también tienen derecho a la exención. Respecto al IRPF, en transmisiones de participaciones sujetas a la reducción del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, se estimará la inexistencia de ganancia o pérdida patrimonial siempre que se cumplan los requisitos de la Ley 29/1987.
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