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Le demandeur s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable à ses ateliers et cours de formation sur la matière « palabra » destinés aux adolescents et aux adultes. La DGT répond que, la matière « palabra » faisant partie des programmes d'études du système éducatif espagnol, l'activité est exonérée dès lors qu'elle est exercée par une entité autorisée.
Cuestión planteada La aplicación de la exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido a la actividad anteriormente descrita.
La exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley del IVA requiere un requisito subjetivo (entidades de derecho público o privadas autorizadas para la enseñanza) y un requisito objetivo (transmisión de conocimientos que no sea meramente recreativa). Para que la enseñanza esté exenta, las materias deben estar incluidas en los planes de estudios del sistema educativo español. Dado que la materia palabra se encuentra en dichos planes, los servicios educativos sobre esta materia están exentos.
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