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Une enseignante universitaire a demandé si la bourse obtenue pour mener un travail de recherche était exonérée d'imposition. La DGT répond que l'exonération est possible si la qualité d'enseignant ou de fonctionnaire est une condition ou un mérite expressément prévu dans le règlement de l'appel à candidatures.
Cuestión planteada Si dicha beca está exenta de tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para que las becas de investigación otorgadas a funcionarios, personal de Administraciones Públicas o personal docente e investigador de universidades estén exentas, las bases de la convocatoria deben prever expresamente dicha condición como requisito o mérito. La exención requiere que el ente convocante valore esta circunstancia al otorgar la ayuda y que no dependa de una acreditación posterior. En el caso analizado, al ser la condición de docente un requisito de la modalidad de beca, se cumplen los requisitos del artículo 7.j) de la LIRPF.
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