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Une société de gestion d'actifs s'interroge sur l'identité du redevable de l'IBI pour des logements dont l'usufruit est cédé à des organismes publics, ainsi que sur l'éventuelle incidence de cette cession au titre de la taxe sur la plus-value urbaine (IIVTNU). La DGT précise que le redevable de l'IBI est l'usufruitier et que la cession de l'usufruit constitue bien le fait générateur de l'IIVTNU.
Cuestión planteada Quién tiene la condición de sujeto pasivo del Impuesto sobre Bienes Inmuebles en relación con las viviendas cuyo derecho de usufructo haya sido cedido por la consultante a los organismos públicos.
En el IBI, el sujeto pasivo es el titular del derecho de usufructo, no el nudo propietario. Respecto al IIVTNU, la constitución de un usufructo temporal a título oneroso es un hecho imponible, siendo el contribuyente quien transmite el derecho. La base imponible se determina aplicando el valor del usufructo (2% anual del valor catastral del terreno) y el periodo de generación del incremento incluye los años desde la adquisición por la entidad de crédito original.
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