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Une société holding mixte a demandé si sa participation dans un système de cash-pooling constituait une activité économique et si les produits financiers devaient être inclus dans son prorata de déduction. La DGT détermine que la cession d'excédents est une activité économique assujettie à la TVA, mais comme cette opération nécessite des ressources très limitées, elle est considérée comme accessoire.
Cuestión planteada 1. Si la entidad holding consultante realiza una actividad económica a los efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La cesión de excedentes de tesorería en un sistema de cash-pooling a cambio de una contraprestación es una operación de préstamo sujeta y exenta de IVA. Aunque constituye una actividad económica al ser la puesta a disposición de capital con finalidad comercial, debe considerarse una operación accesoria o no habitual si supone una utilización muy limitada de bienes o servicios. En este caso, al gestionarse mediante procesos automatizados e informáticos, no debe incluirse en el cálculo de la prorrata de deducción.
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