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Un propriétaire perçoit une indemnité pour dommages et intérêts en raison de la difficulté d'accès à sa place de parking. La DGT précise que ce montant doit être imposé en totalité comme une plus-value.
Cuestión planteada Tributación de la indemnización teniendo en cuenta la pérdida de valor que por inutilidad parcial tiene una plaza de garaje que se adquirió por 16.684,50 €.
La indemnización recibida por la pérdida de valor de las plazas de garaje constituye una ganancia patrimonial, ya que su finalidad es reparar perjuicios económicos y no sufragar reparaciones. El importe se computa íntegramente como ganancia porque la incorporación de la indemnización es la única alteración en la composición del patrimonio. La pérdida de valor de las plazas se reflejará en el impuesto cuando estas se transmitan, mediante un menor valor de transmisión.
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