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Une entreprise de fabrication de groupes électrogènes sollicite des précisions sur le traitement de la TVA et les délais douaniers lors de ses exportations. La DGT précise que l'exonération de la TVA est conditionnée par la sortie effective des marchandises et que le fait générateur intervient lors de la mise à disposition du bien à l'acquéreur.
Cuestión planteada Tratamiento de la operación a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las entregas de bienes para exportación están exentas de IVA siempre que se cumplan los requisitos legales y se produzca la salida efectiva de la Comunidad. El devengo del impuesto se produce en el momento en que se pone el bien a disposición del adquirente, incluso si esto ocurre antes de iniciar los trámites de exportación. La exención puede aplicarse aunque el transporte se realice en un plazo posterior a la entrega, siempre que existan condiciones que justifiquen la dilación y la intención de exportar.
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