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Une société spécialisée dans la manipulation du verre s'interroge sur le taux de TVA applicable aux pièces de verre artistique réalisées par l'un de ses associés. La DGT précise que les sculptures originales, quelle que soit la matière utilisée, y compris le verre, sont considérées comme des objets d'art dès lors qu'elles sont intégralement réalisées par l'artiste.
Cuestión planteada Tipo de gravamen.
Las esculturas originales y estatuas de cualquier materia, incluidas las de vidrio, realizadas totalmente por el artista, tienen la consideración de objetos de arte. Estas entregas pueden aplicar el tipo reducido del 10% si son realizadas por el autor, sus derechohabientes, o empresarios/profesionales distintos de revendedores que puedan deducir íntegramente el impuesto soportado. La obligación de repercutir el impuesto mediante factura recae sobre el autor, sus derechohabientes o los profesionales que cumplan los requisitos del artículo 136.
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