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Une entreprise a sollicité des précisions sur la manière de prouver que ses ventes de pièces de rechange à un client au Portugal ont effectivement fait l'objet d'un transport hors d'Espagne. La DGT répond que la liste des documents prévue par le Règlement TVA est purement indicative et que tout moyen de preuve admis en droit peut servir à justifier le transport.
Cuestión planteada Forma de acreditar el transporte efectivo de los bienes a Portugal y, en concreto, si puede considerarse suficientemente probado dicho extremo mediante los siguientes medios de prueba:
La expedición de bienes a otro Estado miembro se justifica por cualquier medio de prueba admitido en derecho, no limitándose a los ejemplos del Reglamento del IVA. La Administración debe realizar una valoración conjunta de las pruebas en cada caso concreto. Documentos como la factura estampillada o declaraciones juradas pueden ayudar, pero la copia de la declaración de operaciones intracomunitarias del adquirente no justifica por sí sola la realidad del transporte.
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