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Le consultant s'interroge sur l'inclusion des subventions reçues dans le calcul du volume de revenus nécessaire pour appliquer le régime de l'estimation objective aux activités agricoles. La DGT précise que les subventions d'exploitation ou de capital ne font pas partie dudit volume de revenus.
Cuestión planteada Si las subvenciones percibidas deben tenerse en cuenta para el límite por volumen de ingresos que delimita el ámbito de aplicación del método de estimación objetiva en 2021.
Para determinar el volumen de ingresos que delimita el método de estimación objetiva en actividades agrícolas, ganaderas y forestales, no se computan las subvenciones corrientes o de capital ni las indemnizaciones. Por tanto, las subvenciones percibidas no se tienen en cuenta para cuantificar el límite de ingresos que excluye del método de estimación objetiva. No obstante, estas subvenciones sí se consideran para determinar el rendimiento neto.
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