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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
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Une association s'interroge sur son exonération des droits de succession et de donation après avoir reçu 25 % d'un héritage. La DGT précise qu'en sa qualité de personne morale, elle n'est pas soumise à cet impôt, mais à l'impôt sur les sociétés.
Cuestión planteada Si la Asociación está exenta del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
Los incrementos de patrimonio obtenidos por personas jurídicas no están sujetos al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, sino que se someten al Impuesto sobre Sociedades. Si la adjudicación de la herencia incluye bienes inmuebles, la escritura estará sujeta al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados por el concepto de actos jurídicos documentados. En ese caso, la entidad podría aplicar la exención si se acoge al régimen fiscal de la Ley 49/2002.
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