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Une entreprise s'interroge sur la déductibilité des pertes liées à la dépréciation de sa participation dans une société présentant des fonds propres négatifs. La DGT précise que le traitement fiscal dépend de la date d'ouverture de l'exercice en raison des évolutions législatives.
Question posée : Si l'entité consultante peut appliquer la déduction au titre des pertes de valeur de sa participation dans le capital social de la société A.
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