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Un contribuable s'interroge sur le fait de savoir si l'apport d'un logement acquis avant le mariage à la communauté de biens entraîne l'acquisition d'une quote-part indivise par le conjoint. La DGT précise que la propriété est répartie selon les apports et que la transmission de la moitié du bien au conjoint peut être assujettie à l'IRPF.
Cuestión planteada A. Si, a partir de la fecha de 2016 en la que el cónyuge "A" aporte la vivienda a la sociedad de gananciales, dicha aportación conlleva la adquisición por parte del cónyuge "B" de una parte indivisa sobre la misma.
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