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Une question a été posée pour savoir si la prime de retraite anticipée convenue dans une convention collective permet d'appliquer la réduction de 30 % relative aux revenus dont la période de génération est supérieure à deux ans. La DGT répond que l'application de ladite réduction est impossible.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF del premio a la jubilación anticipada establecido en un convenio colectivo.
Para aplicar la reducción del 30%, se requiere que el rendimiento tenga un período de generación superior a dos años, lo que exige vincular el rendimiento con una antigüedad mínima en la empresa y que el pacto supere dicho plazo. En este caso, el premio nace de la decisión individual de jubilarse anticipadamente sin requerir una antigüedad previa en la empresa, por lo que no se cumple la condición de generación previa. La retención debe practicarse conforme al procedimiento general del artículo 82 del Reglamento del IRPF.
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