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Une municipalité s'interroge sur la possibilité pour l'entité gestionnaire d'une plateforme de mobilité d'émettre les factures des services de transport municipaux et sur l'usage de factures récapitulatives. La DGT précise que la gestion de la facturation peut être déléguée à des tiers et que les opérations d'un même mois peuvent être regroupées.
Cuestión planteada Si la entidad gestora podría expedir las facturas de los distintos municipios por los servicios de transporte que se presten a través de la referida plataforma. Si podrían expedirse facturas recapitulativas y, en su caso, plazo para la emisión de las mismas.
La entidad gestora puede cumplir materialmente la obligación de expedir facturas mediante la contratación de terceros, actuando en nombre y por cuenta de los municipios. Se pueden expedir facturas recapitulativas para incluir distintas operaciones realizadas en un mismo mes natural para un mismo destinatario. Estas facturas deben emitirse, como máximo, el último día del mes natural o antes del día 16 del mes siguiente si el destinatario es empresario o profesional.
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