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Une entreprise de transport de voyageurs s'interroge sur la catégorie de la table d'amortissement de l'impôt sur les sociétés applicable à ses autocars. La DGT détermine que les autocars sont classés comme des éléments de transport externe.
Cuestión planteada 1. A qué inmovilizado se refiere "elementos de transporte interno".
Los elementos de transporte externo son los vehículos de cualquier clase para transporte terrestre, marítimo o aéreo de personas, animales, materiales o mercaderías. Se excluyen de esta categoría los elementos de transporte interno destinados al traslado dentro de factorías o talleres sin salir al exterior. En consecuencia, los autocares para transporte de viajeros se consideran elementos de transporte externo con un coeficiente lineal máximo del 16% y un periodo de 14 años.
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