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Une entreprise vendant des articles de sport en ligne à des clients finaux dans l'UE s'interroge sur le taux d'imposition applicable et le traitement des frais de transport. La DGT précise que, tant que le seuil de 10 000 euros n'est pas franchi, l'imposition peut s'effectuer au lieu d'origine, mais qu'une fois ce montant dépassé, l'imposition doit s'appliquer dans le pays de destination.
Cuestión planteada 1.- Se indique el tipo impositivo aplicable en el Impuesto sobre el Valor Añadido de acuerdo con la nueva normativa sobre comercio electrónico aplicable.
Hasta alcanzar un umbral global de 10.000 euros en ventas a distancia intracomunitarias y servicios electrónicos, el vendedor puede tributar en el Estado miembro de origen. Superado dicho límite, la tributación se realizará en el Estado miembro de llegada de las mercancías. Los gastos de transporte facturados al cliente forman parte de la base imponible de la entrega de bienes sujeta en el país de destino.
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