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Un contribuable s'interroge sur le régime fiscal des intérêts et des dépens de procédure après avoir remporté un procès. La DGT précise que les dépens ainsi que les intérêts compensatoires constituent des gains en capital.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de los intereses y de las costas.
Las costas procesales tienen carácter restitutorio y constituyen una ganancia patrimonial que se integra en la base imponible general. Los intereses de la sentencia, al tener carácter indemnizatorio por el retraso o incumplimiento, también son una ganancia patrimonial. Esta ganancia de intereses se integra en la base imponible del ahorro según el artículo 49.1.b) de la Ley del IRPF.
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