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Une entreprise de terrassement demande si les prestations de transport par camion doivent faire l'objet de l'autoliquidation de la TVA. La DGT répond que, si les transports ne constituent pas une exécution de travaux et ne font pas partie d'un contrat mixte, ladite autoliquidation ne s'applique pas.
Cuestión planteada Sujeción de los portes de los camiones a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los transportes se consideran prestaciones de servicios según el artículo 11.Dos.8º de la Ley 37/1992. Para que se aplique la inversión del sujeto pasivo del artículo 84.uno.2º, letra f), las operaciones deben tener naturaleza de ejecución de obra o ser parte de un contrato mixto. Si los portes no cumplen estas condiciones, no opera la inversión del sujeto pasivo.
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