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Un chercheur résidant en Espagne est recruté par une université allemande pour y travailler un mois, le reste de son activité s'effectuant en télétravail. La DGT analyse quel pays est habilité à imposer ces revenus conformément à la convention de double imposition entre l'Espagne et l'Allemagne.
Cuestión planteada
Si la universidad alemana es una entidad de derecho público, los sueldos por el trabajo en Alemania tributan en Alemania y los del teletrabajo en España. Si no es de derecho público, se aplica el artículo 14 del Convenio, donde las rentas tributan en España, salvo que el trabajo se ejerza en Alemania, caso en el que Alemania también podría gravar el primer mes. Los rendimientos del teletrabajo no pueden beneficiarse de la exención por trabajos realizados en el extranjero.
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