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La question porte sur le maintien de l'exonération après l'apport de participations d'une société espagnole à une holding allemande : le revenu principal de l'associé doit-il provenir de l'entité espagnole et quelles participations doivent être déclarées ? La DGT précise que la rémunération pour fonctions de direction n'a pas nécessairement à être versée par l'entité concernée et que les biens immobiliers situés en Espagne détenus indirectement par la holding doivent être déclarés.
Cuestión planteada En la hipótesis de que la entidad domiciliada en España cumpliera todos los requisitos previstos en el artículo 4.Ocho.Dos de la Ley del Impuesto sobre el Patrimonio, si la principal fuente de renta del socio-administrador debe proceder de dicha entidad o de la holding alemana. Participaciones que deben figurar en la declaración por el Impuesto sobre el Patrimonio.
El requisito de ejercer funciones de dirección y percibir la remuneración legal establecida no exige que dicha remuneración sea satisfecha por la propia entidad objeto de la exención, siempre que conste expresamente en los estatutos de la entidad o de la holding. Asimismo, en la declaración del impuesto deben incluirse los inmuebles que, por vía indirecta, sean de titularidad del contribuyente según el porcentaje que las participaciones en la holding representen en inmuebles situados en España.
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