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Une personne s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la vente de deux camions bennes issus d'une activité de transport héritée. La DGT répond qu'en l'absence de structure organisationnelle, cette opération constitue une simple cession de biens et est donc soumise à l'impôt.
Cuestión planteada 1.- Obligado a declarar la venta de los camiones al ser la liquidación del patrimonio empresarial del marido fallecido.
La transmisión de dos camiones no constituye una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sí misma. Al no existir una estructura de factores de producción materiales y humanos que acompañe a los bienes, se considera una mera cesión de bienes. Por tanto, no aplica la no sujeción del artículo 7.1º de la Ley 37/1992 y cada bien debe tributar con sujeción al régimen general del IVA.
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