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Une agence de voyages soumise au régime spécial demande si, en optant pour le régime général, elle peut déduire la TVA sur les services contractés pour le voyage qui bénéficient directement au client. La DGT confirme que cette déduction est possible en cas d'option pour le régime général.
Cuestión planteada Incidencia de la opción del artículo 147 de la Ley 37/1992 en las adquisiciones de bienes o servicios empleados en la realización del viaje.
Cuando una agencia de viajes ejerce la opción de aplicar el régimen general en lugar del especial, podrá deducir el impuesto soportado en las adquisiciones de bienes y servicios que redunden directamente en beneficio del viajero. Esta deducción está sujeta al cumplimiento de los requisitos del Título VIII de la Ley del IVA. El derecho a la deducción nace en el momento en que se devenga el impuesto de la operación para la que no se aplica el régimen especial.
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