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La question porte sur l'obligation pour un titulaire de dépôt fiscal d'hydrocarbures de déclarer ses autoconsommations via le modèle 548. La DGT précise que cette déclaration informative doit uniquement porter sur les opérations réalisées pour le compte d'autrui.
Cuestión planteada Obligación de consignar los autoconsumos referidos en el modelo 548, declaración informativa de cuotas repercutidas.
El modelo 548 tiene como ámbito de aplicación la cumplimentación de las operaciones realizadas por cuenta ajena. Por tanto, el depositario autorizado no debe consignar en dicha declaración informativa los datos relativos a los productos objeto de autoconsumo.
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