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Une société de services vétérinaires demande quel taux de TVA doit être appliqué. La DGT précise que le taux dépend de la qualité du client d'exploitant agricole, forestier ou d'élevage et de la nécessité du service pour son développement.
Question posée : Taux d'imposition applicable au titre de la taxe sur la valeur ajoutée
Les services vétérinaires sont taxés à 10 % lorsqu'ils sont fournis à des exploitants agricoles, forestiers ou d'élevage et qu'ils sont nécessaires à leur développement. Dans tout autre cas, le taux applicable est de 21 %. Les médicaments vétérinaires fournis comme élément accessoire au service principal suivront le taux d'imposition dudit service.
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