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Une entreprise d'installation de panneaux solaires s'interroge sur le taux de TVA applicable aux particuliers. La DGT précise que, hors cadre d'une réhabilitation intégrale, le taux réduit de 10 % peut s'appliquer au titre des travaux de rénovation et de réparation, sous réserve du respect de certains seuils de matériaux et des conditions relatives au bien immobilier.
Cuestión planteada Tipo de gravamen del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a la ejecución de obras para la instalación de las placas solares al consumidor final.
Las instalaciones fotovoltaicas en viviendas terminadas pueden tributar al 10% como obras de renovación y reparación si el destinatario es un particular o comunidad de propietarios, la vivienda se terminó hace más de dos años y el coste de los materiales aportados no supera el 40% de la base imponible. Si la aportación de materiales excede dicho límite, se aplicará el tipo general del 21% a la totalidad de la operación. No se permite aplicar el tipo reducido solo a una parte de la ejecución de la obra.
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