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Une entreprise de béton demande si la fourniture de béton accompagnée du pompage sur chantier est soumise à l'autoliquidation de la TVA. La DGT détermine que le pompage est une location de services et non une exécution de travaux.
Cuestión planteada Tratamiento de dichas operaciones, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido. Tipo impositivo aplicable al suministro de hormigón con bombeo en obras, a raíz de las modificaciones contenidas en la Ley 7/2012, de 29 de octubre.
El bombeo de hormigón se considera un arrendamiento o prestación de servicios, ya que el operario desplaza el material siguiendo instrucciones sin responsabilizarse del resultado final de la obra. Al no ser una ejecución de obra, no se aplica la regla de inversión del sujeto pasivo del artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley 37/1992. Este servicio puede ser accesorio a la entrega del hormigón.
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